Tu vends tes bougies artisanales.
En ligne, sur un marché, sur Instagram, sur Etsy ou via ton propre site.
Et tu te demandes :
« Le médiateur de la consommation… c’est vraiment obligatoire ou c’est encore une option administrative de plus ? »
Réponse courte (et honnête) : oui, c’est obligatoire dès que tu vends à des particuliers.
Même si tu es auto-entrepreneur. Même si tu débutes. Même si tu n’as jamais eu de litige.
On t’explique pourquoi, comment te mettre en règle simplement, et combien ça coûte vraiment.
Que dit la loi sur la médiation pour les artisans ciriers ?
L’article L612-1 du Code de la consommation
La loi est très claire, et elle ne dépend ni de ton métier, ni de la taille de ton activité.
👉 Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l’amiable un litige avec un professionnel.
En contrepartie, le professionnel a une obligation précise :
garantir au consommateur un accès effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Concrètement, cela signifie que :
- tu dois être affilié à un médiateur avant tout litige,
- tu dois pouvoir orienter ton client vers ce médiateur si un problème survient,
- le médiateur doit répondre aux exigences prévues par la loi.
Ce cadre est fixé par l’article L612-1 du Code de la consommation.
Ce que ça implique pour toi, concrètement
- Pas de seuil de chiffre d’affaires
- Pas d’exception pour les “petits créateurs”
- Pas de joker “je débute”
Si tu vends des bougies à des clients particuliers (B2C), tu es légalement concernée.
Vente en ligne ou en boutique : y a-t-il une différence ?
Non. Et c’est souvent là que ça coince.
La médiation est obligatoire si tu vends :
- sur un site e-commerce (Shopify, WooCommerce…),
- sur Etsy, Instagram, Facebook,
- sur des marchés, salons, marchés de Noël,
- en boutique physique (la tienne ou via des revendeurs).
Dès qu’il y a vente à un particulier, la règle s’applique.
Et si tu vends depuis la Belgique, la Suisse ou le Luxembourg faut-il un médiateur obligatoire pour vendre des bougies?
La médiation existe partout, mais les obligations varient selon le pays.
- 🇫🇷 France : médiateur obligatoire pour toute vente à des particuliers.
- 🇧🇪 Belgique : obligation d’informer clairement le client sur les possibilités de médiation.
- 🇱🇺 Luxembourg : même logique, l’information sur la médiation est obligatoire.
- 🇨🇭 Suisse : pas toujours obligatoire, mais fortement recommandée, surtout en e-commerce ou vente transfrontalière.
👉 Si tu vends en ligne ou à l’international, prévoir la médiation reste toujours l’option la plus sûre.
Pourquoi est-ce indispensable pour ton activité de cirier ?
Éviter les sanctions de la DGCCRF
Ce n’est pas une obligation “théorique”.
👉 En cas de contrôle, l’absence de médiateur peut entraîner une amende administrative :
- jusqu’à 3 000 € pour une personne physique (auto-entrepreneur),
- jusqu’à 15 000 € pour une société.
Et non, dire « je ne savais pas » ne fonctionne pas.
Rassurer tes clients et professionnaliser ta marque
La médiation n’est pas là pour te punir.
Elle sert à désamorcer les conflits avant qu’ils ne dégénèrent.
Pour tes clients, c’est un signal fort :
- tu es un professionnel sérieux,
- tu respectes le cadre légal,
- tu proposes une solution amiable en cas de problème.
Résultat : plus de confiance, moins de tensions, et une image beaucoup plus pro.
Comment mettre en place la médiation concrètement ?
Choisir un médiateur agréé
Tu ne peux pas choisir n’importe qui.
Le médiateur doit être agréé officiellement.
Exemples de médiateurs souvent utilisés par les artisans :
- CM2C
- MCP Médiation
- CNPM Médiation Consommation
La liste officielle est disponible sur economie.gouv.fr.
👉 Important : tu dois adhérer avant tout litige.
On ne cherche pas un médiateur quand le problème arrive.
Où afficher les coordonnées du médiateur ?
C’est obligatoire (et souvent mal fait).
Les informations doivent apparaître :
- dans tes CGV,
- sur ton site internet,
- sur tes bons de commande ou factures.
À afficher clairement :
- nom du médiateur,
- adresse postale,
- site internet,
- procédure de saisine.
Quel est le coût d’un médiateur pour un créateur de bougies ?
Bonne nouvelle : ce n’est pas hors de prix.
En pratique :
- entre 30 € et 150 € par an,
- abonnement annuel,
- aucun coût pour le client.
👉 Le médiateur n’intervient que s’il y a un litige, et uniquement après une tentative de résolution directe.
FAQ – Médiation et vente de bougies
Même si je n’ai jamais eu de client mécontent ?
Oui. L’obligation existe avant tout litige.
Je peux attendre d’avoir un problème pour m’inscrire ?
Non. L’adhésion doit être faite en amont.
Uniquement sur les marchés ?
Oui. La règle est la même.
Ça remplace une assurance RC Pro ?
Non. Ce sont deux choses différentes.
À retenir (vraiment)
✔ Le médiateur de la consommation est obligatoire pour vendre des bougies à des particuliers.
✔ Cela concerne tous les artisans, même en micro-entreprise.
✔ L’absence de médiateur peut coûter cher.
✔ La mise en place est simple, rapide et peu coûteuse.
La médiation fait partie du socle légal, au même titre que :
- des CGV conformes,
- des étiquettes CLP réglementaires,
- une activité déclarée.
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