Dernière mise à jour : 26 octobre 2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent toutes les ventes de produits numériques réalisées sur le site https://www.laboiteabougie.com édité par La Boîte à Bougie, exploitée par Impact’Ink, entreprise individuelle enregistrée en Belgique sous le numéro BE1000.931.617, dont le siège administratif est basé à Hélécine, Belgique.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Produits proposés

La Boîte à Bougie propose exclusivement des produits numériques (guides, calculateurs, fichiers PDF, modèles, formations, etc.) destinés à être téléchargés après paiement.

Les descriptions, visuels et informations présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu, les tarifs ou les modalités d’accès à tout moment.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire.
La Boîte à Bougie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Le client valide sa commande en suivant la procédure en ligne.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, klarna).

La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception du paiement.
Aucune commande ne sera livrée sans paiement intégral.

5. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés par téléchargement ou par lien de téléchargement envoyé par e-mail immédiatement après validation du paiement.

En cas de problème de réception du lien, le client peut contacter le service client à contact@laboiteabougie.com en indiquant son numéro de commande.

6. Droit de rétractation

6.1. Principe général

Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique (transposition de la Directive européenne 2011/83/UE), le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans devoir justifier de motifs ni payer de pénalités.

6.2. Exception pour les contenus numériques

Cependant, ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et avec la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

👉 En d’autres termes, dès que le client télécharge le produit, il renonce expressément à son droit de rétractation.

Base légale :

Article VI.53, 13° du Code de droit économique belge
Article 16, m) de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011.

En validant sa commande et en accédant immédiatement à son produit, le client reconnaît expressément que :

• le téléchargement débute avant la fin du délai légal de rétractation,

• il perd donc son droit de rétractation,

• aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.

7. Absence de droit de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après la validation du paiement, sauf en cas d’erreur technique avérée imputable à La Boîte à Bougie (ex. : produit non livré, fichier corrompu).

Les produits numériques étant consultables, copiables et utilisables instantanément, ils sont considérés comme définitivement livrés une fois le lien de téléchargement transmis.

8. Responsabilité

La Boîte à Bougie ne pourra être tenue responsable :

• de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits,

• d’une incompatibilité technique avec le matériel du client,

• d’une interruption temporaire du site,

• de pertes de données ou préjudices indirects.

L’utilisateur reconnaît utiliser les produits et informations sous sa seule responsabilité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les produits, textes, visuels, modèles, fichiers numériques et contenus présents sur le site La Boîte à Bougie sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, revente, diffusion ou partage — même partiel — est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au client.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
La Boîte à Bougie s’engage à n’utiliser ces données que dans le cadre strict de la gestion des commandes, du suivi client et des communications marketing volontaires.

11. Force majeure

La Boîte à Bougie ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de manquement dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure (panne serveur, incident technique, grève, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, la juridiction compétente sera celle du siège de l’entreprise, à savoir le tribunal de l’arrondissement du Brabant wallon (ou de ton arrondissement si différent).

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
📧 contact@laboiteabougie.com

Résumé de la clause clé

En achetant un produit numérique sur La Boîte à Bougie, le client accepte expressément de recevoir immédiatement le contenu acheté et renonce de ce fait à tout droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être demandé une fois le lien de téléchargement délivré.